Contrat de licence de logiciel – Qualicode Logiciel inc.

LISEZ ATTENTIVEMENT LES INFORMATIONS CI-BAS AVANT D'UTILISER LES PRODUITS QUALICODE!

Ce Contrat de licence de logiciel «ci-après : CLL » est un contrat entre :

(a) vous-mêmes (en tant que personne physique ou morale propriétaire de ce CLL) connu de façon générique dans ce document sous le nom d’ « Utilisateur », et

(b) la société Qualicode Logiciel inc. «ci-après : QL », qui régit votre utilisation de ses Produits de type : « Logiciel » et de sa « Documentation ».

Le terme « Logiciel » inclus : des progiciels, logiciels, modules, bases de données, code source, mises à jour et applications créés par QL, un fournisseur et/ou un partenaire (connu comme ses Affiliés), fonctionnant sur tout médium électronique (qu’ils soient sur serveur, sur plateforme client-serveur, sur une plateforme mobile ou sur le Web) et requis par le Logiciel pour exécuter les fonctions pour lesquelles l’Utilisateur s’est procuré le Logiciel, et

Le terme « Documentation » inclus : l’ensemble des documents (guide de l’utilisateur, contrat Qualicode, guide d’implantation, etc.) associés au Logiciel, qu’ils soient papiers, électroniques ou « en ligne » (désignés collectivement par le terme « Documentation ») utile à la bonne utilisation du Logiciel.

En acceptant ce CLL, l’Utilisateur s’engage à observer et respecter toutes les clauses de ce CLL.

Ce Logiciel demeure et demeurera la propriété de QL ou de toute autre société qui ferait l’acquisition de QL ou l’acquisition d’un logiciel spécifique de QL. L’Utilisateur n’est et ne sera jamais propriétaire du Logiciel; il n’a payé que pour l’installation du Logiciel dans son entreprise et/ou pour le droit d’utiliser, pour ses besoins, les Produits fournis par QL dans le cadre du CLL, rien d’autre. L’Utilisateur doit aussi payer des frais d’Utilisateurs afin de poursuivre l’utilisation des Produits au cours du temps. D’ailleurs, les droits d’utilisation sur ces Produits sont fournis uniquement à la condition que l’Utilisateur accepte toutes les clauses du CLL. En installant, copiant, téléchargeant ou en utilisant le Logiciel, vous acceptez d’être lié par ce CLL. Si vous refusez ce CLL, n’installez pas, ne téléchargez pas et n’utilisez pas ce Logiciel. Si vous avez ce Logiciel, mais que vous n’acceptez pas ce CLL, RETOURNEZ-LE à QL dans les dix (10) jours. Si le Logiciel est installé sur ou a été transmis avec un autre Produit QL, contactez QL dans les dix (10) jours afin que le Logiciel que vous ne voulez pas utiliser soit séparé/enlevé des autres produits QL.

1. Droits de Licence. Cette licence (CLL) est non-transférable et non-exclusive. A la condition que vous vous conformiez aux obligations et conditions du présent CLL et que vous payez les droits/frais appropriés, QL donne à l’Utilisateur les droits de licence suivants :

a. Utilisateur. QL accorde à l’Utilisateur le droit d’utilisation de son Logiciel aux endroits et/ou sous les services autorisés, et ce en fonction du nombre de licences administrateurs, du nombre de licences d’accès concurrentes « LAC » et/ou du nombre d’usagers autorisés par QL. Globalement et individuellement chaque personne utilisant le Logiciel de QL, qu’elle soit : employée d’une entité/société, affilié (consultant, partenaire, sous-traitant, etc.) d’une entité/société, administrateur réseau d’une entité/société ou utilisateur Internet, qu’elle soit de sexe masculin ou féminin, cette personne est connue dans ce document comme un « Utilisateur ». Pour QL, « Utiliser » (ou « Utilisation » de) son Logiciel signifie : installer, copier, stocker, charger, exécuter, afficher ou exploiter sous toute forme le Logiciel QL. L’Utilisateur n’est pas autorisé à modifier ou à séparer des éléments composants du Logiciel ni à désactiver une quelconque fonction du Logiciel ou de son contrôle. Des restrictions supplémentaires sur l'Utilisation peuvent figurer dans la Documentation et doivent être respectées comme si elles étaient inscrites dans ce CLL.

b. Accès. Pour chaque Utilisateur, l’accès au Logiciel requiert une combinaison unique d’un nom d’Utilisateur et d’un mot de passe (ensemble connu comme « Identifiants »). Les Utilisateurs sont responsables de leurs Identifiants qui doivent être suffisamment complexes pour assurer l’intégrité et la sécurité de vos données. Même si QL ne connaît pas votre mot de passe, il peut temporairement modifier vos Identifiants, si requis, à la demande de l’Utilisateur ou d’une autorité compétente.

c. Copie. Votre droit de copier signifie que vous pouvez créer des copies de sauvegarde de votre data et une seule copie de sauvegarde du Logiciel sous réserve que chaque copie contienne toutes les déclarations de confidentialité du Logiciel.

d. Droits appropriés. Afin de jouir de façon continue du Logiciel, des « frais d’Utilisateur »; comprenant des frais de mise en service, des droits d’utilisation (qui peuvent inclure des charges de développement et de formation) et des droits de maintenance devront être payés par l’Utilisateur ou par sa Société soit selon une entente spécifique (contrat) ou dans les trente (30) jours de son accès au Logiciel.

2. Mise en Service. Toute installation de logiciel et transfert de données pour un Utilisateur ou pour sa Société demande une analyse préalable d’espace disque et de compatibilité physique et logiciels, de connectivité réseau et Internet et de sécurité ainsi que la transition appropriée. De plus, il faut faire l’installation physique séquentielle des Logiciels et former les nouveaux usagers ainsi qu’assurer un suivi adéquat. Toutes ces activités sont incluses dans les frais de mise en service.

3. Droits d’utilisation. La Licence exige que des droits d’usufruit du Logiciel (que ce soit des frais d’utilisation à l’usage ou des frais d’utilisation pour une période donnée : jour,  semaine, mois, année, etc.), globalement désignés dans ce CLL par le terme « Abonnement » soient acquittés. L’Abonnement inclus aussi l’amélioration continue du Logiciel qui en occasionnera des mises à jour « MàJ » sans frais. De plus, l’Abonnement permet l’accès sans frais pendant les heures ouvrables au service à la clientèle et au service technique pour une période de temps définie, ainsi que l’accès, à coût raisonnable, à la personnalisation du Logiciel ou à de la formation.

4. Droit de maintenance. La Maintenance du Logiciel exige que le Logiciel reçoive des temps à autres des MàJ (en anglais : Update) et des Avancements (en anglais : Upgrade). Les Avancements du Logiciel ne font pas partie de l’Abonnement, elles seront connues comme de nouvelles versions et des frais de mise en service ou des droits d’utilisation additionnels peuvent s’appliquer. Pour avoir droit à toute Maintenance, l’Utilisateur devra détenir le Logiciel d'origine de QL ainsi qu’un CLL en règle. Le présent CLL s'applique à chaque Maintenance sauf si QL applique de nouvelles conditions. En cas de conflit entre le présent CLL et de telles nouvelles conditions, celles-ci s'appliqueront.

a. Mises à Jour. Le Logiciel fourni par QL recevra de temps à autre des MàJ. Les MàJ comprennent : la correction de bogues, des mises à niveau du Logiciel ainsi que des mises à jour régulières afin d’augmenter sa performance, sa fiabilité et sa compatibilité, l’ajout de fonctionnalités mineures et, quelquefois, des compléments. Afin de mettre en place ces MàJ, l’Utilisateur devra donner à QL un accès électronique à son Logiciel. QL avisera l’Utilisateur de l’installation imminente d’une MàJ; celui-ci a deux (2) jours ouvrables pour aviser QL de toute contrainte qu’il aurait. QL fera de son mieux pour réduire l’impact sur l’Utilisateur lors de l’installation. Cependant, si l’Utilisateur refuse la MàJ ou n’en permet pas l’installation dans les trente (30) jours suivants l’avis de MàJ, l’Utilisateur accepte ensuite l’entière responsabilité pour toute panne du Logiciel non à jour.

b. Avancements. Les Avancements comprennent les transformations majeures du logiciel, la réécriture du logiciel avec un nouveau code et/ou l’ajout de fonctionnalités importantes dans le logiciel qui seront reconnus sous une nouvelle version de ce même Logiciel. Les Avancements peuvent aussi inclurent une ou des MàJ. Souvent, les Avancements exigeront que QL prenne le contrôle de votre serveur ou se rende sur place pour les mettre en place. QL avisera toujours l’Utilisateur de la disponibilité d’une Amélioration et des coûts liés, s’il y a lieu. L’Utilisateur aura trente (30) jours pour aviser QL de toute contrainte qu’il aurait et de procédures spéciales de mise en service. Cependant si l’Utilisateur ne programme pas l’installation de cette Amélioration dans les trois(3) mois de l’avis, il accepte ensuite l’entière responsabilité pour toute panne de l’ancien Logiciel. De plus, si l’installation des Avancements n’est pas complétée dans les six (6) mois de l’avis, QL n’est pas tenu de donner du service sur une version antérieure à la dernière disponible.

5. Défaut de paiement. Tout défaut de paiement (refus de payer ou retard dans le paiement des factures) lié aux frais d’Utilisateurs occasionnera des conséquences pour celui-ci. A moins, d’arrangements préalables, QL se réserve donc le droit de couper, sans préavis, certaines fonctionnalités du Logiciel ou d’arrêter, avec préavis de vingt-quatre (24) heures, le fonctionnement complet de son Logiciel, si justifié.

6. Remise en service. Suite à l’arrêt du Logiciel que ce soit par défaut de paiement ou par retard de Maintenance causé par l’Utilisateur, des frais de redémarrage ou de réinstallation peuvent s’appliquer.

7. Transfert.

a. Transfert tiers. Ce CLL est inaliénable. La vente ou le transfert du CLL ou du Logiciel à une nouvelle entité/société ou à un nouvel Utilisateur ne peut s’effectuer sans l’autorisation écrite (papier ou électronique traçable) de QL. Seul l’Utilisateur propriétaire du CLL peut demander l’autorisation à QL. Lorsque l’autorisation sera obtenue de QL, le transfert inclura la totalité du Logiciel et de la Documentation. De plus, il ne peut pas s'agir d'un transfert indirect comme une consignation. Avant le transfert, l’Utilisateur bénéficiaire du CLL ou Logiciel transféré devra accepter les conditions du présent CLL et aviser formellement QL qu’il l’accepte. Au transfert du Logiciel QL, votre CLL expire automatiquement.

b. Restrictions. L’Utilisateur n’est pas autorisé à louer, à concéder ni à prêter, même gratuitement, ce CLL ou le Logiciel QL. De plus, vous n'êtes pas autorisé à fournir en sous licence ni à transférer d'une quelque manière que ce soit ce CLL ou le Logiciel QL, sauf si autorisé de façon formelle par QL.

8. Sécurité et Confidentialité. Pour certaines applications du Logiciel, QL s’assurera d’un cryptage et décryptage adéquat et sécuritaire des données. Les données du Logiciel sont l’entière propriété de l’Utilisateur. Si l’Utilisateur cesse l’utilisation du Logiciel, à sa demande et à ses frais, QL lui remettra ses données dans un format déterminé par QL. Cependant, il appartient à l’Utilisateur de s’assurer de la sécurité et de la confidentialité de ses données et il sera entièrement responsable de leur sauvegarde. De plus, il devra protéger adéquatement son environnement informatique contre toute intrusion (hack) ou virus informatique qui pourrait affecter le Logiciel. L’Utilisateur est aussi responsable de la protection physique du Logiciel et il devra aviser sur le champ QL de tout vol, utilisation non autorisée ou corruption de son système ou du Logiciel.

9. Licence Tierce. Outre le Logiciel propriétaire de QL, QL peut déployer avec son Logiciel deux types de logiciels. Le premier est un « logiciel tiers » qui est inclus dans le Logiciel de QL et requis pour exécuter certaines fonctions. Le deuxième est un « logiciel partenaire » qui signifie un logiciel indépendant du Logiciel de QL, mais faisant partie d’un ensemble de logiciels désirés par l’Utilisateur et fourni par QL afin de compléter une suite de produits informatiques nécessaires pour son exploitation ou celle de sa société. La licence d’un logiciel partenaire tombe sous les mêmes règles que la licence des logiciels tiers et elles seront traitées sous le titre « Licence Tierce ». Tout logiciel tiers et/ou logiciel partenaire vous est fourni sous licence aux conditions de la Licence Tierce correspondante. Si disponible, la Licence Tierce vous sera remise dans un fichier de type « license.txt » ou dans un fichier « Lisez-moi ». Si requis, l’Utilisateur peut contacter le Service QL afin de connaître le CLL en cause. QL ne peut être tenu responsable de la performance de logiciels tiers ou partenaires ni n’est autorisé à les maintenir ou à les modifier.

10. Propriété Intellectuelle. Tous les droits de propriété intellectuelle dans ce Logiciel sont la propriété de QL ou de ses affiliés (selon le cas), et sont protégés par la loi, les réglementations relatives aux droits d'auteur, les secrets commerciaux, les brevets et les marques déposées. Vous ne devez pas supprimer du Logiciel les éléments d'identification du produit, les avis de copyright ni les restrictions du propriétaire. Ce CLL exclus pour l’Utilisateur et pour toute entité/société tout droit à des propriétés intellectuelles touchant à la conception de logiciels, à son développement, à sa fabrication, à l’amélioration du Logiciel ou de ses fonctionnalités, à la concession de licence ou à la distribution du Logiciel même s’il a participé en tout ou en partie à une phase quelconque du processus. Ces droits sont exclusifs à QL.

11. Modalité d’utilisation. Le Logiciel peut contenir de l’information personnelle et sensible, tout Utilisateur se doit de protéger cette information et il ne doit pas divulguer toute information privée ou sensible, en total ou en partie, à laquelle il peut avoir accès. QL se réserve le droit de couper l’accès au Logiciel à tout Utilisateur qui abuserait du Logiciel ou qui utiliserait le Logiciel de façon inappropriée et à en aviser les autorités compétentes.

Sont considérés comme abus ou utilisation inappropriée du Logiciel :

a. Toute invasion ou divulgation non autorisée de la vie privée d’une tierce personne,

b. Toute activité illégale selon la loi, telle : des menaces, du langage obscène ou abusif, des textes ou photos pornographiques, terroristes ou à connotation sexuelle inappropriée, et

c. La transmission par le Logiciel de logiciels malveillants.

12. Limite relative à l’utilisation du Logiciel. L’Utilisateur n’a pas le droit d'effectuer une ingénierie inverse, de décompiler, de désassembler, de tenter de dériver le code source, de déchiffrer, de modifier ou de créer des produits dérivés du Logiciel QL, sauf si et uniquement dans la mesure où ce droit est autorisé par les lois en vigueur ou par autorisation spécifique écrite de QL. Même si ce travail est autorisé par la loi, l’Utilisateur doit aviser QL qu’il ou qu’une personne compétente fera ce travail.

13. Consentement à l’utilisation des données. L’Utilisateur accepte que QL et ses affiliés peuvent collecter et utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre de :

a. l’Utilisation du Logiciel QL, ou

b. la fourniture des services de support associés au Logiciel QL.

Note : Toutes ces informations seront soumises à la politique de confidentialité de QL. QL n'utilisera pas ces informations sous une forme qui permettra de vous identifier personnellement ou de mettre à risque la vie privée d’une tierce personne. Seules des informations génériques indispensables pour améliorer le Logiciel ou pour assurer des services d'assistance seront exploitées.

14. Limite de responsabilité. Nonobstant les dommages dont vous pourriez être victime, l'entière responsabilité de QL et de ses affiliés et votre recours exclusif dans le cadre de ce CLL se limite au moins élevé du montant effectivement payé pour la Mise en Service du Logiciel ou à la valeur de l’Abonnement payé au cours de la dernière année.

a. Dans toute la mesure permise par la réglementation en vigueur, en aucun cas QL et ses affiliés ne pourront être tenus responsables des dommages, qu’ils soient spéciaux, indirects, fortuits ou consécutifs (ce qui comprend, mais sans s’y limiter la perte de bénéfices ou de revenus, la perte de données, l’interruption d’activités, les dommages corporels ou l’atteinte à la vie privée) résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Logiciel, même si QL ou ses affiliés ont été prévenus de l’éventualité de tels dommages.

b. Dans les limites autorisées par la législation en vigueur, l’utilisation du Logiciel QL et des services exécutés ou accessibles via ce Logiciel reste à vos risques et périls et vous assumez l’intégralité du risque, de manière raisonnable, relatif à la qualité, aux performances, à l’exactitude et au maniement du Logiciel.

c. Dans les limites maximales autorisées par la législation en vigueur, le Logiciel de QL ainsi que ses services sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité » avec tous leurs défauts et sans garantie d’aucune sorte. QL exclue par la présente licence toute garantie, tacite ou légale, y compris, mais de façon non limitative, les garanties implicites et/ou les conditions de garanties marchandes, de qualité satisfaisante, d’adéquation à un usage particulier, d’exactitude, de jouissance paisible et de non-violation des droits d’un tiers.

d. QL ne garantit nullement l’absence de problèmes lors de l’utilisation du Logiciel, l’adéquation à vos besoins des fonctions ou services contenus dans ou fournis par ledit Logiciel, la non-interruption ou l’absence d’erreurs dans le fonctionnement du Logiciel, la mise à disposition continue des services, la correction de tout défaut du Logiciel ou de sa fonctionnalité, la compatibilité du Logiciel et son bon fonctionnement avec un autre logiciel, une application ou un service de tierce partie. L’installation et l’opération du Logiciel peuvent affecter la disponibilité et l’utilisation de logiciels, d’applications ou de services de tierce partie.

15. Respect des lois. Vous respecterez toutes les lois, les réglementations et les conventions du pays d’utilisation du Logiciel, mais en particulier les lois de :

a. la protection de l’information (Canada),

b. la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (Canada),

c. sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels (Québec), et

d. les lois restreignant l'utilisation du Logiciel pour des fins autres que celles pour lesquelles il a été mis en service.

16. Résiliation. La présente Licence (CLL) demeure valide jusqu’à résiliation. Vos droits découlant de la Licence prendront automatiquement fin ou cesseront d’être effectifs sans notification de la part de QL si vous ne vous conformez pas à l’une des conditions du présent CLL. Après résiliation de cette Licence, vous devez cesser toute utilisation du Logiciel et en aviser immédiatement QL.

17. Réservation des droits. QL et ses affiliés se réservent tous les droits qui ne vous sont pas explicitement octroyés dans le cadre de ce CLL. QL se réserve le droit de modifier ce CLL en tout temps, sans votre consentement ou autorisation. Cependant QL vous avisera de toute modification que vous devrez accepter afin de pouvoir poursuivre l’utilisation du Logiciel.

COORDONNÉES : pour toute question relative au présent Contrat, veuillez adresser toute correspondance à : QUALICODE LOGICIEL Inc., 6050 Boul. Des Grandes-Prairies, poste 102 Montréal, QC, H1P1A2 Canada.